Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2016
Permis de construire
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20163502
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de permis de construire n° PC 3018916P0019 en date du...
15/09/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Zones d’activités