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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Permis de construire
POS-PLU
Avis 20154820
Mairie de Marsais
Copie de documents à la suite d'un refus de permis de construire de deux logements locatifs : 1)...
05/11/2015
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire