Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Saône-et-Loire
Permis de construire
Installations classées
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...
19/11/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Installations classées
Energies renouvelables