Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
23/03/2017
Permis de construire
Avis 20170353
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration...
23/03/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire