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Mairie de Montpellier 04/07/2013 Permis de construire

  • Avis 20130593
    Mairie de Montpellier
    Copie des documents suivants : 1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...
    04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
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