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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fontenay-sur-Mer
31/12/2018
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20182927
Mairie de Fontenay-sur-Mer
Copie de la ou des décisions du service de l'Etat auxquelles font référence les trois arrêtés du...
31/12/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire