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POS-PLU Expropriation - préemption Développement Durable Et Transports Environnement

  • Avis 20082322
    maire de Trévou-Tréguignec
    - communication des documents suivants : 1) la liste des types d'habitats naturels et des...
    19/06/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU Expropriation - préemption
  • Avis 20124211
    Préfecture de la Manche
    Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...
    06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau POS-PLU Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Manche 1 maire de Trévou-Tréguignec

Séances

1 19/06/2008 1 06/12/2012

Mots-clés

2 Expropriation - préemption 1 Eau

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Espace Naturel 2 Environnement
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