Recherche - CADA

25/04/2013 Nationalité Affaire courante

Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20131795
Tribunal d'instance de Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

25/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131816
Tribunal d'instance de Montpellier

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131686
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité