Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Judiciaire
Pension
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
17/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Judiciaire
Inspection
Pension