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21/09/2017 Gestion domaniale POS-PLU Permis de construire

  • Conseil 20173068
    Mairie de Houdan
    Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...
    21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation
  • Avis 20173071
    Mairie de Locmaria
    Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...
    21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Houdan 1 Mairie de Locmaria

Mots-clés

2 POS-PLU 2 Permis de construire 1 Horaires de consultation 1 Réglementation

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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