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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2017
Dossier personnel
Licenciement
Travail Et Emploi
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20170225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de...
31/12/2017
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Licenciement