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Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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Résultats 1501 à 89 sur 89 trouvés.

Administrations

5 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) 3 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 2 Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris 2 Centre hospitalier Alpes-Isère 2 Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux 2 Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes 2 Centre hospitalier Saint-Anne

Séances

7 31/12/2019 6 16/07/2020 4 19/11/2015 4 31/12/2017 4 25/06/2020 3 27/09/2018 3 23/09/2021 2 17/09/2015 2 12/01/2017 2 07/09/2017

Mots-clés

89 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 5 Dossier personnel 2 Ayant droit 1 Envoi des documents 1 Intervention 1 Politique et mesures de sécurité 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Ordre Public Et Sécurité 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Dossiers Médicaux 71 Affaires Sanitaires Et Sociales 67 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

34 Favorable 29 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf comportement 10 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Comportement 7 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/CNIL 2 Défavorable/Secret

Modes de consultation

70 Affaire courante 13 Délégué 1 Affaire de principe

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