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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Délégation de service public
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20153328
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Communication d'une copie de l'intégralité de la convention tripartite conclue entre le Syndicat...
24/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transports publics
Délégation de service public