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20/06/2013 Budgets et comptes Vie Publique Vie Publique/Vie Locale

Avis 20130391
Office municipal des sports (OMS) de Thiaville-sur-Meurthe

Communication à un conseiller municipal, par photocopie ou par courriel, des documents relatifs...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...

20/06/2013 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats Budgets et comptes
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long

Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes