Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ayant droit Handicap - invalidité

Aucun résultat

Résultats 741 à 11 sur 11 trouvés.

Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06) 1 Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 1 Hôpitaux de Saint-Maurice 1 Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37) 1 Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34) 1 Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36) 1 Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78) 1 Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67) 1 Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)

Séances

3 10/12/2020 1 14/05/2013 1 20/06/2013 1 18/09/2014 1 17/11/2016 1 27/09/2018 1 25/06/2020 1 10/09/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

11 Handicap - invalidité 4 Dossier médical personnel 1 Aide sociale 1 Dossier personnel 1 Personnes âgées 1 Successions 1 Sécurité sociale

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

3 Favorable 3 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

10 Affaire courante 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support