Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Ayant droit
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20132446
France Télécom
La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
06/06/2013
Défavorable/Vie privée
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Assimilés fonctionnaires
Ayant droit