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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Agrément
Diplomatie
Justice
Sans objet/Inexistant
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
07/09/2017
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie
Agrément