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Admission au séjour Dossier personnel Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

  • Avis 20133728
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
    07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier personnel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier personnel

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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