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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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28/04/2011
Rémunération
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Avis 20111791
maire de Paris
- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...
28/04/2011
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération