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Préfecture de police de Paris 16/11/2017 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20174379
    Préfecture de police de Paris
    Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
    16/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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