CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère des Armées 16/11/2017 Justice Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20174321
    Ministère des Armées
    Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
    16/11/2017 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20173131
    Ministère des Armées
    Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche confidentielle assortie à...
    16/11/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Secret
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page