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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Sécurité sociale
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20160056
Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)
Copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée...
18/02/2016
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Majeurs protégés
Sécurité sociale