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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/08/2001
Sécurité sociale
Défavorable/Vie privée
Avis 20013157
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Midi-Pyrénées
- déclarations annuelles de données sociales (DADS) et déclarations annuelles de salaires (DAS2)...
30/08/2001
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sécurité sociale