Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)
07/07/2016
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados : 1)...
07/07/2016
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT