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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2017
Patrimoine
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
24/05/2017
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Patrimoine
Réutilisation