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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/05/2015
Eau
Vie Publique
Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...
21/05/2015
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Eau