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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie

  • Conseil 19992876
    maire de Roquebrune Cap-Martin
    - communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
    26/08/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Diplomatie Cadastre Zones d’activités
  • Avis 20092480
    ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)
    - communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...
    16/07/2009 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Gestion domaniale Armée
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Administrations

1 maire de Roquebrune Cap-Martin 1 ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)

Séances

1 26/08/1999 1 16/07/2009

Mots-clés

1 Armée 1 Cadastre 1 Diplomatie 1 Gestion domaniale 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Défense Et Diplomatie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité
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