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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

  • Avis 20130684
    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
    Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...
    20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20151336
    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
    Copie du rapport de visite de Madame X X, adjointe au maire en charge de l'action sociale et...
    23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 23/04/2015

Mots-clés

1 Intervention 1 Prévention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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