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Sécurité sociale Professions médicales

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Résultats 661 à 11 sur 11 trouvés.

Administrations

2 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 directeur de l'URSSAF de Paris 1 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés 1 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 1 directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine 1 médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher

Séances

1 08/11/2001 1 24/01/2002 1 28/02/2002 1 19/04/2007 1 09/09/2010 1 24/10/2013 1 21/01/2016 1 09/06/2016 1 20/10/2016 1 15/09/2018

Mots-clés

11 Professions médicales 1 Discipline 1 Inspection 1 Judiciaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

3 Favorable 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

9 Affaire courante 1 Affaire de principe

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