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06/12/2012 Politique et réglementation Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20124096
Mairie de Beauvoir

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124100
Mairie de L'Île-d'Olonne

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation