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Conseil 20053242
maire de Roubaix
- modalités de communication des documents cadastraux par la commune, notamment des adresses des...
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Avis 20054106
directeur des ressources naturelles de la Province Sud
[ voir avis ]
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Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
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Avis 20054162
Recteur de l'Académie de Grenoble.
- Copie des notes obtenues aux différentes épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme...
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Avis 20054183
directeur du centre hospitalier Montperrin
- copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier...
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Avis 20054203
directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille (hôpital Roger-Salengro)
- copie intégrale du dossier médical de Jonathan PRAGAL, son fils, décédé le 26 avril 2004 à...