CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
06/07/2000 Justice

  • Conseil 20001932
    président du conseil général des Yvelines
    [Voir avis]
    06/07/2000 Incompétence/Juridictionnel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Judiciaire
  • Avis 20002626
    délégué départemental à la formation des conducteurs
    - taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes : * A.E.C....
    06/07/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 délégué départemental à la formation des conducteurs 1 président du conseil général des Yvelines

Mots-clés

1 Archives 1 Judiciaire 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page