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Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...
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Conseil 20012251
maire de Montbellet- caractère communicable, à des riverains d'une salle polyvalente qui se plaignent des...
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Conseil 20012281
maire de Courbevoie- caractère communicable du registre des DIA, hors préemptions.