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Budgets et comptes Subvention Rémunération Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20153983
    Office d'équipement hydraulique de Corse
    Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...
    24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
  • Avis 20212183
    Mairie de Frontignan
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention
  • Avis 20215545
    Mairie de Kerprich-aux-Bois
    Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...
    25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Permis de construire Rémunération Emprunt
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Frontignan 1 Mairie de Kerprich-aux-Bois 1 Office d'équipement hydraulique de Corse

Séances

1 24/09/2015 1 06/05/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

3 Rémunération 3 Subvention 1 Effectif 1 Emprunt 1 Permis de construire 1 Territoriale

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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