-
Avis 20133169
Ministère de la justiceCopie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20133260
Ministère de la justiceConsultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
-
Avis 20133680
Ministère de la justiceCopie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...