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16/10/2014 Santé Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.

16/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'enquête du service médical...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20143590
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé