Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Carrière
Représentation
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...
25/07/2013
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Carrière