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Territoriale Justice Affaire de principe

  • Avis 20101382
    ministre de la défense
    - copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
    06/05/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
  • Avis 20111409
    maire de Paris
    - copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
    31/03/2011 Défavorable/Procédure Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Territoriale Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Paris 1 ministre de la défense

Séances

1 06/05/2010 1 31/03/2011

Mots-clés

1 Judiciaire

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Police 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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