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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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15/12/2011
Gestion domaniale
Affaire de principe
Avis 20112704
président de la communauté de communes de l'agglomération Fontainebleau-Avon
- communication des "actes et contrats (et les décisions de signature si elles existent...
15/12/2011
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale