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CADA
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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
POS-PLU
Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
31/10/2018
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
Tarification des documents
POS-PLU
Permis de construire