CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
22/02/2018 Politique et mesures de sécurité

  • Avis 20175536
    Ministère des Armées
    Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
    22/02/2018 Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20175748
    Ministère des Armées
    Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...
    22/02/2018 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Armée

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf défense
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page