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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Côte-d'Or
12/01/2017
Avis 20165363
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Copie de la lettre de dénonciation établie à l'encontre des demandeurs, déposée de façon anonyme...
12/01/2017
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales