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Avis 20160791
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents et éléments relatifs à l'organisation de l'enquête administrative...
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Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...
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Avis 20160807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de...
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Avis 20160826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le...
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Avis 20160870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation de 2015 d'un montant de 59...
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Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...
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Avis 20160930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations...
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Avis 20160935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents, pièces, justificatifs, procès-verbal d'entretien ou...