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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160430
Centre hospitalier de Lens
Communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20160437
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires,...
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Avis 20160443
Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Unité d'hospitalisation -...
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Avis 20160535
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises à...
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Avis 20160554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...
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Avis 20155678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité, et sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le...