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Avis 20154890
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur un support identique à celui utilisé par la...
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Avis 20154895
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date du 21...
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Avis 20155008
Mairie d'Anserville
Copie du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015, alors que le maire n'en propose...
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Avis 20155128
Mairie de Fanjeaux
Communication sur un support électronique, et non par consultation sur place comme proposé, des...
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Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...