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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Expulsion
Logement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Logement
Expulsion