-
Avis 20150098
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)Consultation du dossier d'assistance éducative de ses deux enfants X-X's (né le 2 février 2006)...
-
Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...