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Avis 20143747
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Copie intégrale du dossier scolaire de sa fille, inscrite en CM2, pour l'année 2013-2014, à...
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Avis 20143874
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le mas des Senes »
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX veuve XXX, sachant que celle-ci a...
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Avis 20142577
Cour des Comptes
Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...
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Avis 20143367
Tribunal d'instance de Strasbourg
Copie, et non seulement consultation sur place des documents suivants :
1) les statuts de...
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Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...