Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
04/09/2014
Avis 20142664
Préfecture de l'Isère
Consultation des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires de l'Isère.
04/09/2014
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Secret
Vie Publique/Elections Politiques