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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/06/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avec audition de l'administration
Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...
19/06/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit